Comprendre l'assurance RC Maître d'ouvrage
En quoi consiste la responsabilité civile maître d'ouvrage ?
En tant que propriétaire, quand on réalise ou fait réaliser des travaux, il vaut mieux être prudent et se prémunir des risques. Certains portent sur les dommages extérieurs à l'ouvrage qui peuvent survenir avant la réception des travaux. Ils sont couverts par la responsabilité civile maître d'ouvrage (RC MO), garantie facultative d'une police d'assurance dommage-ouvrage (DO). Les garanties du contrat s'appliquent au démarrage des travaux et se terminent à la réception de l'ouvrage.
Quel est le rôle de cette garantie ?
La responsabilité civile maître d'ouvrage permet au propriétaire de l'ouvrage d'être assuré vis-à-vis des tiers, voisins et ouvrages avoisinants, durant les travaux. Si des dommages corporels, matériels ou immatériels sont causés à des tiers pendant la durée des travaux et sont imputables à leur exécution, cette assurance prendra en charge les conséquences financières qui en découlent.
Quelques exemples de mise en cause de la garantie
Pour bien comprendre, voici quelques explications. Les tiers sont les propriétaires ou occupants des bâtiments aux alentours, mais aussi les passants, les visiteurs ou encore les voitures garées à proximité. Un dommage corporel est un préjudice résultant de l'atteinte à l'intégrité physique d'un individu. Par dommage matériel, on entend la détérioration, la destruction ou la perte d'une chose, y compris les avoisinants. Par exemple, la fissuration d'un immeuble qui touche un terrain où sont réalisés les travaux relève potentiellement du dommage matériel. Quant au dommage immatériel, c'est un préjudice financier résultant de la privation de jouissance d'un droit, l'interruption d'un service rendu ou la perte d'un bénéfice. Le propriétaire d'un logement voisin qui subirait des pertes de loyers serait indemnisé par la responsabilité civile maître d'ouvrage au titre de tiers lésé.
Quelles sont les conséquences en cas d'absence de la garantie ?
Les enjeux sont de taille : sans responsabilité civile maître d'ouvrage, un maître d'ouvrage dont les travaux ont occasionna un dommage à un tiers peut voir sa responsabilité directement mise en cause et devoir en assumer les conséquences financières. Certes, il peut appeler en garantie l'entreprise qui a réalisé les travaux, mais il devra prouver l'existence d'une faute à la charge de celle-ci, et sa responsabilité partielle peut être retenue malgré tout.
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