Garantie biennale

Qu'est-ce qu'une garantie biennale ?

La garantie biennale, appelée aussi garantie de bon fonctionnement, oblige pendant deux ans le constructeur impliqué dans des travaux de construction à réparer ou remplacer certains équipements ne fonctionnant pas correctement. Pour couvrir sa responsabilité, il peut souscrire une assurance biennale, qui contrairement à l'assurance décennale, est facultative.

La garantie biennale prend effet à la date de réception des travaux, pour une durée minimum de deux ans. Quels sont précisément les éléments couverts par la garantie biennale ? Ceux qui sont dissociables du gros oeuvre, c'est-à-dire qui peuvent être démontés et remontés ou enlevés et remplacés « sans détérioration ou enlèvement de matière de cet ouvrage » (article 1792-2 du Code civil).
Par exemple, les éléments mobiles comme les volets et persiennes, les portes et fenêtres, mais aussi du double vitrage, les équipements ménagers, la robinetterie, les appareils sanitaires, les équipements mécaniques ou électriques, interphones, radiateurs, ballons d'eau chaude et chaudières, les cloisons mobiles, les canalisations apparentes, la peinture et les enduits de façade, les plafonds suspendus, ou encore les pompes à chaleur et chaudières à bois.

Précision importante : les équipements atteints d'un dommage qui porte atteinte à la solidité de l'ouvrage ou rendent ce dernier impropre dans son ensemble à sa destination, ne relèvent pas de la garantie biennale mais de la garantie décennale. Prenons l'exemple d'un ascenseur. Dans une maison à deux étages, cet équipement sera considéré comme un élément dissociable, sauf si la maison est destinée à une personne handicapée et que sa destination est bien stipulée dans la conclusion du contrat de construction. En revanche, le défaut de fonctionnement d'un ascenseur équipant un immeuble de 10 étages relèvera de la garantie décennale, car cet équipement est rendu obligatoire par la loi.

Qui est considéré comme constructeur d'un ouvrage ? Comme le stipule l'article 1792-1 du Code civil, « toute personne liée au maître d'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage » est considérée constructeur, ainsi que « toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire », et « toute personne agissant en qualité de mandataire du propriétaire de l'ouvrage, qui accomplit une mission assimilable à celle d'un locateur d'ouvrage (titulaire de contrat d'entreprise)».

En cas de défauts, de malfaçons ou de dysfonctionnements d'un élément d'équipement dissociable, l'entrepreneur doit le réparer ou le remplacer. Toute défaillance doit lui être notifiée avant l'expiration de la garantie, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Dans quels cas la garantie biennale peut-elle ne pas fonctionner ? Quand le constructeur prouve que la défaillance de l'équipement est la conséquence d'un défaut d'entretien, d'une utilisation abusive ou non-conforme de l'équipement. La garantie biennale ne couvre pas non plus les défaillances causées par la nature des sols ou un défaut de structure, si ces risques ont été, au moment de la construction, acceptés délibérément par le maître d'ouvrage.